Vente & Location : obligatoire pour les constructions avant 1949
Le diagnostic plomb, également intitulé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), est un document informant sur la présence de plomb dans les logements. Il consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement pour identifier ceux qui en contiennent et décrire leur état de conservation. Il permet de repérer les situations de risque de dégradation du logement et de saturnisme chez les enfants afin de les prémunir contre l’intoxication au plomb.
L’absence de diagnostic ou un diagnostic incomplet ne permet pas au vendeur de s’exonérer de la garanti des vices cachés.
Vente & Location : obligatoire pour les constructions avant 1997
L’état d’amiante, aussi appelé diagnostic amiante, est un document qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement.
Votre logement est concerné par ce diagnostic si son permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
L’état d’amiante doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT).
L’absence de diagnostic ou un diagnostic incomplet ne permet pas au vendeur de s’exonérer de la garanti des vices cachés.
Vente : carrez obligatoire. Location : boutin obligatoire
Le calcul de la surface habitable d’une maison ou d’un appartement fait partie des diagnostics obligatoires avant la signature d’un contrat de vente.
Il sera exigé à la signature du compromis de vente. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur formé.
L’absence de diagnostic ou un diagnostic incomplet ne permet pas au vendeur de s’exonérer de la garanti des vices cachés.
Vente & Location : obligatoire
Il permet d’évaluer la consommation d’énergie et les émissions de CO2 d’un logement, avec une notation de A à G.
Ce document est essentiel pour les propriétaires souhaitant valoriser leur bien immobilier et réduire leur facture énergétique.
Un DPE favorable améliore la performance énergétique du logement et peut augmenter sa valeur sur le marché.
L’absence de diagnostic ou un diagnostic incomplet ne permet pas au vendeur de s’exonérer de la garanti des vices cachés.
Vente & Location : obligatoire si mon installation électrique a plus de 15 ans ou pour les installations plus récentes n’ayant pas obtenues la conformité (preuve du CONSUEL)
Le diagnostic électricité ou état de l’installation intérieure électrique fait état de la sécurité des installations électriques dans les logements. Ce diagnostic évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et de leurs biens doit être réalisé par un professionnel certifié.
L’absence de diagnostic ou un diagnostic incomplet ne permet pas au vendeur de s’exonérer de la garanti des vices cachés.
Vente & Location : obligatoire si mon installation gaz a plus de 15 ans ou ou pour les installations plus récentes n’ayant pas obtenues la conformité (preuve du CONSUEL)
Le diagnostic gaz fait état de l’installation intérieure de gaz, il a été mis en place pour identifier les risques de fuite. Il donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz dans les logements. Ce diagnostic qui évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et de leurs biens doit être réalisé par professionnel certifié.
L’absence de diagnostic ou un diagnostic incomplet ne permet pas au vendeur de s’exonérer de la garanti des vices cachés.
Vente : obligatoir Location : optionnel
L’état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages (termites : insectes qui rongent le bois et les matériaux contenant de la cellulose en particulier) dans un logement. En effet, ces insectes peuvent générer des dégâts pouvant conduire à un effondrement. Ce diagnostic est obligatoire lors d’une vente dans les zones d’arrêté prefectoral.
L’absence de diagnostic ou un diagnostic incomplet ne permet pas au vendeur de s’exonérer de la garanti des vices cachés.
Vente : obligatoire Location : obligatoire
Le diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP) est un document évaluant les risques et les pollutions auxquels le logement est exposé : risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon (gaz radioactif d’origine naturelle)… Le propriétaire du logement étant dans l’obligation d’informer le futur locataire ou le futur acheteur, ce diagnostic doit être joint au bail, à la promesse de vente ou à l’acte de vente.
L’absence de diagnostic ou un diagnostic incomplet ne permet pas au vendeur de s’exonérer de la garanti des vices cachés.
obligatoire pour les immeubles dont la construction est antérieure à 1997
Vous êtes maître d’ouvrage ou propriétaire d’un bâtiment concerné par des travaux ? Vous avez l’obligation de procéder à un certain nombre de diagnostics immobiliers. Ces diagnostics permettent d’identifier la présence de substances dangereuses dans les peintures ou matériaux de construction des zones concernées et d’indiquer quel type de travaux réaliser pour y remédier.
D’autre part, ils permettent aux intervenants qui réalisent les travaux de se prémunir contre les risques liés à la présence de matériaux dangereux qui peuvent être inhalés.
Les principaux diagnostics immobiliers concernés par les avant-travaux ou démolition sont :
